Ce décret est un outil majeur de la décentralisation qui vise à encourager la solidarité et l’efficacité des actions publiques à l’échelle supra-communale. Il fournit le cadre juridique nécessaire pour que les collectivités territoriales dépassent leurs limites administratives et collaborent sur des enjeux communs.

**Principaux Mécanismes de Coopération Légalisés :**

1. **Les Groupements d’Intérêt Communal (GIC) :** Permettent à plusieurs collectivités de mettre en commun des moyens pour une gestion spécifique (ex: eau, déchets, transport). Le décret précise leur mode de création et leurs statuts.
2. **Les Conventions d’Entente :** Cadre souple pour la réalisation d’actions ou d’ouvrages spécifiques d’intérêt local.
3. **Les Syndicats de Communes :** Structures de coopération à caractère public pour gérer des services publics locaux de manière mutualisée.

**Importance pour l’Action de l’ADL :**

* **Légalisation des Pôles Territoriaux :** Ce décret permet de sécuriser juridiquement les initiatives de l’ADL visant à structurer les 8 Pôles Territoriaux en entités de coopération économique et de planification stratégique.
* **Mutualisation des Ressources :** Il encourage les petites collectivités à partager des équipements et des compétences (ingénieurs, informaticiens), ce qui est crucial pour le déploiement de programmes comme l’E-Territoire.
* **Attraction d’Investissements :** La coopération intercommunale rend les territoires plus attractifs en offrant aux investisseurs un guichet unique et une zone d’action élargie.