Décret Création, organisation et fonctionnement de l’ADL

Ce document constitue l’acte juridique fondateur de l’Agence de Développement Local (ADL), tel qu’adopté par le Conseil des Ministres et promulgué par le Président de la République du Sénégal.

**Importance et Portée du Décret :**

1. **Statut Juridique et Missions :** Il confère à l’ADL son statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) et énumère de manière exhaustive ses missions principales, notamment l’assistance technique, l’ingénierie de projet et la mobilisation de financements pour les collectivités territoriales.
2. **Organisation Institutionnelle :** Le décret détaille la structure de gouvernance de l’Agence, précisant les rôles et responsabilités du Secrétariat Exécutif, du Conseil d’Administration, et des différentes Directions techniques et supports.
3. **Régime Financier :** Il établit les règles de gestion budgétaire et comptable, garantissant la transparence et la bonne utilisation des fonds alloués à l’appui du développement local.
4. **Fondement de l’Intervention :** Ce texte est la référence légale pour toute action de l’ADL sur le territoire national, assurant l’alignement de ses interventions avec la politique nationale de décentralisation.

File Type: pdf
File Size: 6 MB
Categories: Décret
Author: Macky Tall Diallo